Permis de construire Travaux terminés

00102117V0017

Extension de surface sans transformation

Ars Sur Formans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 623 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS SUR FORMANS 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

682 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/05/2019

Autorisation

18/01/2018

Décision

18/01/2018

Début chantier

04/02/2019

Fin travaux

20/05/2019

Localisation

Commune: Ars Sur Formans (01021)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: 623 RUE JEAN MARIE VIANNEY ARS SUR FORMANS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DOMBES SAONE VALLEE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0A 1073

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DOMBES SAONE VALLEE

SIREN 200042497

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 623
Voie terrain: RUE JEAN MARIE VIANNEY
Localité terrain: ARS SUR FORMANS
Commune source: 01021
SIREN demandeur: 200042497
SIRET demandeur: 20004249700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TREVOUXS
Code postal demandeur: 01602
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 20/05/2019
Date réelle d’autorisation: 18/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2019
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2018