CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2025

0390212500005

La Chailleuse, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.544 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2025

03925325J0010

Gigny, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2023

03915423T0006

Clairvaux-Les-Lacs, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2022

03901622T0006

Arinthod, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 790 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2022

03933322T0028

Orgelet, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2022

03948522T0001

Val Suran, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2021

03948521T0002

Val Suran, Jura

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 525 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2020

03913720J0003

Saint-Hymetiere-Sur-Valouse, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2020

03901620J0003

Arinthod, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 208 m²