Permis de construire Autorisé

03901620J0003

Extension de surface sans transformation

Arinthod / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1-3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

208 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

788 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2020

Décision

07/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arinthod (39016)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39240
Adresse: 1-3 RUE DES ARCADES ARINTHOD 39240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 81 m²
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	209 m²	97 m²	81 m²	0 m²
Locaux	160 m²	111 m²	3 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D'ORGELET
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: G 905
Parcelle 2: G 524
Parcelle 3: G 168

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIREN 200090579

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1-3
Voie terrain: RUE DES ARCADES
Localité terrain: ARINTHOD
Commune source: 39016
SIREN demandeur: 200090579
SIRET demandeur: 20009057900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORGELET
Code postal demandeur: 39270
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/05/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

Arinthod, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²