Permis de demolir
07031124E0001
Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
SIREN 247000755
SIRET 24700075500063 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07047324E0003
70300, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07031121E0019
Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3.856 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07031113E0012
Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 178 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.