Logements créés
Non renseigné
Permis de demolir
Autorisé
07031124E0001
Non renseigné
Adresse
21 AVENUE GUYNEMER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
Non renseigné
Surface démolie
Non renseigné
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/08/2024
Décision
22/08/2024
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Luxeuil-Les-Bains (70311)
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 70300
- Adresse
- 21 AVENUE GUYNEMER LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Statut du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- Code juridique demandeur
- 7346
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2024
- Parcelle 1
- OA 604
Interventions déclarées
Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 21
- Voie terrain
- AVENUE GUYNEMER
- Localité terrain
- LUXEUIL-LES-BAINS
- Commune source
- 70311
- SIREN demandeur
- 247000755
- SIRET demandeur
- 24700075500063
- Code APE demandeur
- 84.11Z
- Localité demandeur
- LUXEUIL-LES-BAINS
- Code postal demandeur
- 70300
- Prise en compte autorisation
- 2024-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 202408
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2024
- Date réelle d’autorisation
- 22/08/2024
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