Permis de demolir
0704822500001
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
SIRET 24700036700018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07038723C0001
Noidans-Le-Ferroux, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 510 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07048221C0010
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 510 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07048221C0009
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 210 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07038721C0004
Noidans-Le-Ferroux, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 510 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07048221C0002
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 600 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07041821C0001
La Romaine, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 372 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07050420C0004
Traves, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 90 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07032419C0005
Mailley-Et-Chazelot, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 68 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07049219C0006
Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 24 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07049219C0005
Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 34 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07049217C0003
Soing-Cubry-Charentenay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07048215C0002
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis d amenager
07010513C0001
Bucey-Les-Traves, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07048213C0002
Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 258 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.