Permis de construire Chantier commencé

07048221C0002

Transformation avec extension de surface

Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

3.679 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Décision

19/07/2021

Début chantier

12/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin (70482)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70360
Adresse: 1 RUE DES VIGNES SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²
Locaux	506 m²	300 m²	2 m²	0 m²	64 m²
Commerce	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	446 m²	300 m²	2 m²	0 m²	64 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 194
Parcelle 2: AC 429

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

SIREN 247000367

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES VIGNES
Localité terrain: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Commune source: 70482
SIREN demandeur: 247000367
SIRET demandeur: 24700036700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Code postal demandeur: 70360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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