Permis d amenager
07040822O0001
Pesmes, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
SIREN 200036549
SIRET 20003654900166 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07027922O0005
Gray, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.202 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07033122O0001
Mantoche, Haute-Saône
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07027920O0004
Gray, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 324 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07012419O0001
Champtonnay, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07027917O0013
Gray, Haute-Saône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.084 m2
Permis d amenager
07004117O0001
Autrey-Les-Gray, Haute-Saône
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07027915O0004
Gray, Haute-Saône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2.228 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.