Permis d amenager Travaux terminés

07004117O0001

Non renseigné

Autrey-Les-Gray / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

19.926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Décision

07/07/2017

Début chantier

07/10/2017

Fin travaux

21/03/2018

Localisation

Commune: Autrey-Les-Gray (70041)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70100
Adresse: RIE D'AUVET ET RUE DE FAHY TEMPLE AUTREY-LES-GRAY 70100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1029
Parcelle 2: A 1032
Parcelle 3: A 1067

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIREN 200036549

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RIE D'AUVET ET RUE DE FAHY
Lieu-dit terrain: TEMPLE
Localité terrain: AUTREY-LES-GRAY
Commune source: 70041
SIREN demandeur: 200036549
SIRET demandeur: 20003654900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRAY
Code postal demandeur: 70104
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 21/03/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

12/10/2017

07004117O0003

Autrey-Les-Gray, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Declaration prealable

13/01/2018

07004117O0004

Autrey Les Gray, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m²