Permis de construire
0250222600002
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 879 m2
Entreprise
COMMUNE D'ARCEY
SIREN 212500227
SIRET 21250022700088 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
02502222L0003
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 66 m2
Permis de construire
02502221L0014
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 192 m2
Permis de construire
02502221L0013
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 126 m2
Permis de construire
02502219L0007
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.680 m2
Permis de construire
02502217L0005
Arcey, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 764 m2
Permis de construire
02502217L0006
Arcey, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 192 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.