Entreprise

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

SIREN 210100210 SIRET 21010021000017 NAF 84.11Z

Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2023

Ars-Sur-Formans, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/06/2014

Ars-Sur-Formans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 52 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2013

Chaleins, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2013

Ars-Sur-Formans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 142 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2013

Ars-Sur-Formans, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 160 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.