Permis de construire Travaux terminés

00102112V0008

Extension de surface sans transformation

Ars-Sur-Formans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GILLARDS ARS-SUR-FORMANS 01480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Décision

06/02/2013

Début chantier

18/02/2013

Fin travaux

12/08/2013

Localisation

Commune: Ars-Sur-Formans (01021)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01480
Adresse: LES GILLARDS ARS-SUR-FORMANS 01480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	537 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	537 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZE 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARS-SUR-FORMANS

SIREN 210100210

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GILLARDS
Localité terrain: ARS-SUR-FORMANS
Commune source: 01021
SIREN demandeur: 210100210
SIRET demandeur: 21010021000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARS-SUR-FORMANS
Code postal demandeur: 01480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 06/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 12/08/2013
Type de service public: Culture et loisir

Ars Sur Formans, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²