COMMUNE DE BELLEVILLE

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2023

0012762300002

Bellebille En Beaujolais, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2023

0012762300003

Bellebille En Beaujolais, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/12/2021

00109621D0024

Chaveyriat, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2019

07127019J0191

Macon, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 296 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2019

0690451800009

Charentay, Rhône

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 62 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/03/2019

0690191800064

Belleville, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2018

0690451800008

Charentay, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 118 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2018

00125818V0003

Belleville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6.773 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2018

00118318V0007

Belleville, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.000 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2017

00126316V0021

Montmerle Sur Saone, Ain

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.381 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2016

06901916F0013

Belleville, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 422 m²

Permis d amenager

31/10/2014

06901914F0002

Belleville, Rhône

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2014

06901914F0011

Belleville, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2014

04218613S0024

Rive De Gier, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2013

06921112F0103

Saint-Jean-D Ardieres, Rhône

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 1.938 m²