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Entreprise

COMMUNE DE BESSONCOURT

SIREN 219000122 SIRET 21900012200016 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

09001225A0022

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

09001225A0014

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

09003422A0001

Denney, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001221A0005

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 34 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001216A0011

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.504 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0915701510020

St Michel Sur Orge, Essonne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 2.602 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001215A0011

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.022 m2
Permis d amenager

09001213A0001

Bessoncourt, Territoire de Belfort

Logements : - Surface : -

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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