Declaration prealable Autorisé

09001225A0022

Extension de surface sans transformation

Bessoncourt / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.660 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Décision

14/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bessoncourt (90012)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90160
Adresse: RUE DES VIOLETTES BESSONCOURT 90160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	91 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	91 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BESSONCOURT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZC 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BESSONCOURT

SIREN 219000122

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES VIOLETTES
Localité terrain: BESSONCOURT
Commune source: 90012
SIREN demandeur: 219000122
SIRET demandeur: 21900012200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESSONCOURT
Code postal demandeur: 90160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/10/2025
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2025