Permis de demolir
0170732500002
Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE BUSSAC
SIREN 211700737
SIRET 21170073700011 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Declaration prealable
01707320P0008
Bussac-Sur-Charente, Charente-Maritime
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 9 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.
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