Declaration prealable
0690762300078
Dommartin, Rhône
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 52 m2
Entreprise
COMMUNE DE DOMMARTIN
SIREN 216900761
SIRET 21690076100018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
06907615R0026
Dommartin, Rhône
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 379 m2
Permis de construire
06907613R0008
Dommartin, Rhône
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 106 m2
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.