Permis de construire Chantier commencé

06907615R0026

Transformation avec extension de surface

Dommartin / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1702 IMPAS DU PROST DOMMARTIN 69380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

379 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/01/2016

Décision

26/01/2016

Début chantier

07/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin (69076)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69380
Adresse: 1702 IMPAS DU PROST DOMMARTIN 69380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²
Locaux	0 m²	379 m²	0 m²	634 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DOMMARTIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BH 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN 216900761

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1702
Voie terrain: IMPAS DU PROST
Localité terrain: DOMMARTIN
Commune source: 69076
SIREN demandeur: 216900761
SIRET demandeur: 21690076100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DOMMARTIN
Code postal demandeur: 69380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dommartin, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²