Permis de demolir
0393332500001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Entreprise
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN 213903339
SIRET 21390333900017 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis d amenager
03933324T0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03933323T0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03933323T0003
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03933323T0002
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
03933322T0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933321T0015
Moirans-En-Montagne, Jura
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.734 m2
Permis de demolir
03933321T0002
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933320J0002
Moirans-En-Montagne, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 147 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03933319J0007
Moirans-En-Montagne, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis d amenager
03933319J0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03933319J0002
Moirans-En-Montagne, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de demolir
03933314K0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
03933313M0001
Moirans-En-Montagne, Jura
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.