Permis de construire Autorisé

03933321T0015

Diminution de surface sans transformation

Moirans-En-Montagne / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DES SPORTS MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.734 m²

Surface démolie

1.445 m²

Surface du terrain

6.391 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/03/2022

Décision

11/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moirans-En-Montagne (39333)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39260
Adresse: RUE DES SPORTS MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE 39260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.445 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.547 m²	867 m²	1.445 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	619 m²	867 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 100
Parcelle 2: AE 101
Parcelle 3: AE 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

SIREN 213903339

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES SPORTS
Lieu-dit terrain: MOIRANS EN MONTAGNE
Localité terrain: MOIRANS-EN-MONTAGNE
Commune source: 39333
SIREN demandeur: 213903339
SIRET demandeur: 21390333900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOIRANS-EN-MONTAGNE
Code postal demandeur: 39260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/03/2022
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/10/2021