Entreprise

COMMUNE DE MONS

SIREN 213103559 SIRET 21310355900018 NAF 84.11Z

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Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable Décision du 16/05/2024

Mons, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 50 m²

Permis de construire Décision du 14/06/2023

Mons, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 819 m²

Permis d amenager Décision du 05/10/2022

Mons, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 23/03/2018

Mons, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 178 m²

Permis de construire Décision du 10/06/2013

Mons, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 41 m²

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Aucune société fille ou représentée synchronisée.

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

Aucune personne physique synchronisée.

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