Permis de construire Chantier commencé

03135522C0008

Nouvelle construction

Mons / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE DES ECOLES MONS 31280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

819 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.155 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2023

Décision

14/06/2023

Début chantier

16/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mons (31355)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31280
Adresse: RUE DES ECOLES MONS 31280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.322 m²	819 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.322 m²	819 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONS

SIREN 213103559

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.