Permis de construire
02540323R0011
Montlebon, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 102 m2
Entreprise
COMMUNE DE MONTLEBON
SIREN 212504039
SIRET 21250403900018 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
02540323R0009
Montlebon, Doubs
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 156 m2
Permis de construire
02540323R0004
Montlebon, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 100 m2
Declaration prealable
02540317R0026
Montlebon, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 20 m2
Permis de construire
02540313R0009
Montlebon, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 166 m2
Declaration prealable
02540313R0021
Montlebon, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 20 m2
Permis de construire
02540313R0002
Montlebon, Doubs
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.890 m2
Permis d amenager
02540312R0001
Montlebon, Doubs
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.