Permis de construire Chantier commencé

02540323R0009

Transformation avec extension de surface

Montlebon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 PLACES DES MINIMES MONTLEBON 25500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.918 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Décision

20/11/2023

Début chantier

15/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlebon (25403)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25500
Adresse: 7 PLACES DES MINIMES MONTLEBON 25500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.608 m²	78 m²	48 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.608 m²	78 m²	48 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTLEBON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 33

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTLEBON

SIREN 212504039

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACES DES MINIMES
Localité terrain: MONTLEBON
Commune source: 25403
SIREN demandeur: 212504039
SIRET demandeur: 21250403900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTLEBON
Code postal demandeur: 25500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2024