Declaration prealable
0441902600073
Saint-Sébastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Entreprise
COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
SIREN 214401903
SIRET 21440190300155 NAF 84.11Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Permis de construire
0441902500032
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6.452 m2
Declaration prealable
0441902500170
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 57 m2
Permis de construire
04419024Y1062
Saint-Si__Bastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 194 m2
Permis de construire
04419024Y1063
Saint-Si__Bastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 190 m2
Permis de construire
04419024Y1038
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 58 m2
Declaration prealable
04419024Y2248
St-Sebastien-Sud-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 26 m2
Permis de construire
04419024Y1022
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 166 m2
Declaration prealable
04419023Y2278
Saint-Si__Bastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
04419023Y1027
Saint-S Bastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 316 m2
Permis de construire
04419023Y1018
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 100 m2
Declaration prealable
04419022Y2207
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 19 m2
Permis de construire
04419021Y1020
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 958 m2
Declaration prealable
04419021Y2073
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Permis de construire
04419020Y1034
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.460 m2
Permis de construire
04419019Y1053
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.008 m2
Permis de construire
04419019Y1060
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 50 m2
Permis de construire
04419019Y1039
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 60 m2
Declaration prealable
04419019Y2178
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
04419018Y1014
Saint-Sebastien-Sur-Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 460 m2
Permis de construire
04419016Y1021
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 314 m2
Permis de construire
04419014Y1035
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 104 m2
Permis d amenager
04419014Y3001
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis d amenager
04419013Y3003
St Sebastien Sur Loire, Loire-Atlantique
Logements : -
Surface : -
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.