Permis de construire Travaux terminés

04419018Y1014

Nouvelle construction

Saint-Sebastien-Sur-Loire / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE EDOUARD HERVE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

354 m²

Surface du terrain

14.714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/04/2018

Décision

25/04/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

15/02/2019

Localisation

Commune: Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44230
Adresse: 10 RUE EDOUARD HERVE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 354 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 177 m²
Service public démoli: 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	177 m²	230 m²	177 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	177 m²	230 m²	177 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: DH 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

SIREN 214401903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE EDOUARD HERVE
Localité terrain: SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Commune source: 44190
SIREN demandeur: 214401903
SIRET demandeur: 21440190300155
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal demandeur: 44230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2019
Type de service public: Action sociale

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