Declaration prealable
09003323C0090
Delle, Territoire de Belfort
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2
Entreprise
PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11
SIREN 491833075
SIRET 49183307500014 NAF 94.91Z
Permis déposés directement
Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.
Sociétés filles ou représentées
Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.
Aucune société fille ou représentée synchronisée.
Sociétés mères ou détenteurs identifiés
Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.
Aucune société mère ou détenteur synchronisé.