Declaration prealable Travaux terminés

09003323C0090

Extension de surface sans transformation

Delle / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 BIS RUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Décision

10/10/2023

Début chantier

10/11/2023

Fin travaux

29/02/2024

Localisation

Commune: Delle (90033)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90100
Adresse: 7 BIS RUE SAINT NICOLAS DELLE 90100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	252 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	252 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11
Code juridique demandeur: 2700
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BK 132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11

SIREN 491833075

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 BIS
Voie terrain: RUE SAINT NICOLAS
Localité terrain: DELLE
Commune source: 90033
SIREN demandeur: 491833075
SIRET demandeur: 49183307500014
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: DELLE
Code postal demandeur: 90100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 29/02/2024
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.619 m²

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