Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 31/10/2014

06901914F0002

Belleville Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 31/10/2014

04630414G0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 31/10/2014

04421114T3006

La Turballe Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 31/10/2014

04316214Y0001

Retournac Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 31/10/2014

02769114A0001

Villers-Sur-Le-Roule Eure

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 31/10/2014

02613814M0001

La Garde-Adhemar Drôme

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

08711914M0003

Pierre-Buffiere Haute-Vienne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

08303314T0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

07408214H0002

Collonges-Sous-Saleve Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

07400914X0008

Andilly Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

07330714R3001

Valmeinier Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

07158414S0002

Vire Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

0382151310001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

03103514S0001

Auzeville Tolosane Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

02552314M0001

Sainte-Marie Doubs

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

02105414B0002

Beaune Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 1.098 m²

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

01309113M0004

Saint-Cannat Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/10/2014

00616114C0001

Villeneuve-Loubet Alpes-Maritimes

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

09534814B0001

Longuesse Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

07909907M0001

La Coudre Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

06804314B0001

Bollwiller Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 311 m²

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

05618814C0001

Quistinic Morbihan

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

05435014L0001

Marainviller Meurthe-et-Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 29/10/2014

04102814N0001

Busloup Loir-et-Cher

Logements : - Surface : -

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