Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 07/10/2014

02624314N0001

Le Po T-Laval Drôme

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 07/10/2014

02616514L0002

Livron Sur Drome Drôme

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 07/10/2014

01308414M0002

La Roque D'antheron Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

08502214S0001

Le Bernard Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 788 m²

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

08413714N0001

Vaison La Romaine Vaucluse

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

07424914B0004

Saint-Paul-En-Chablais Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

07330014C3001

Tresserve Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

07216914P0001

Louplande Sarthe

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

04402014Y3017

Bouguenais Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

04230214S2001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

0381791410003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

03414714H0029

Magalas Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

0281221400002

Dammarie Eure-et-Loir

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

02630614N0001

Sainte-Jalle Drôme

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 06/10/2014

01468914D0001

Thury-Harcourt Calvados

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/10/2014

06610614B0001

Maureillas-Las-Illas Pyrénées-Orientales

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/10/2014

04022914M0002

Pontenx-Les-Forges Landes

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/10/2014

04005914C0001

Cagnotte Landes

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

08502814F0001

Bouille-Courdault Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

07928514P0002

Saint-Pardoux Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

07928514P0003

Saint-Pardoux Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

07315114G3002

Les Marches Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

06900914F0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

0493281400001

Saumur Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²

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