Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 03/10/2014

03505114A0001

Cesson-Sevigne Ille-et-Vilaine

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 103 m²

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

03400914H0001

Alignan-Du-Vent Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

03109114S0003

Bruguieres Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

03000709X0004

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

02711914F0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

01719214H0001

Jarnac-Champagne Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/10/2014

01443614D0004

Monceaux-En-Bessin Calvados

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

0371151430001

Descartes Indre-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 310 m²

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

08516614A0005

Olonne-Sur-Mer Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

08509614C0001

Garnache (La) Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

07026114C0001

Frotey-Les-Vesoul Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

06919714F0003

Saint- Tienne-Des-Oullieres Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

06919714F0004

Saint- Tienne-Des-Oullieres Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

06808414D0003

Eschentzwiller Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

06507214J0001

Bazet Hautes-Pyrénées

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

05766614E0002

Terville Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

04416914A3002

Saint-Julien-De-Concelles Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

0383051420002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

03316514Z0002

Fargues-Saint-Hilaire Gironde

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

03021714R0001

Rochefort-Du-Gard Gard

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/10/2014

0290661400001

Guengat Finistère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/10/2014

08708514A0001

Limoges Haute-Vienne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/10/2014

08304914C0006

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 01/10/2014

0830421400001

Logements : - Surface : -

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