Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 05/09/2014

04416614Z3001

Saint-Jean-De-Boiseau Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 05/09/2014

04202614R2001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 05/09/2014

03432014M0001

Vailhauques Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 05/09/2014

02431014C0002

Nojals Et Clottes Dordogne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 05/09/2014

00705114A0003

Champagne Ardèche

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/09/2014

08305514D0003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/09/2014

07306514G0002

Chambery Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/09/2014

04626114A0006

Sainte-Croix Lot

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/09/2014

03241014A5003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/09/2014

0290061400001

Benodet Finistère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

08115014A0003

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

08115014M0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

07928514P0001

Saint-Pardoux Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

06334514G0002

Saint-Genes-Champanelle Puy-de-Dôme

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

05761514S0001

Saint-Jean-Rohrbach Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

03155514M0011

Toulouse Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

01711014H0001

Clerac Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2014

01629414W0001

Saint-Amant Charente

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

03429914Z0002

Serignan Hérault

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 674 m²

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

08516414C0004

Notre-Dame-De-Monts Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

0774381400005

Saint-Thibault-Des-Vignes Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

07315114G3003

Les Marches Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

05763013V0001

Sarrebourg Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2014

03118411V0001

Toulouse Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

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