Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 09/07/2014

08120414B0001

Payrin-Augmontel Tarn

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

07424114C0001

Saint Jeoire Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

07419114B9002

Morzine Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 54 m²

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

07230314T0003

Saint-Michel-De-Chavaignes Sarthe

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

0692501400001

La-Tour-De-Salvagny Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

06601414E0001

Baixas Pyrénées-Orientales

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

06441914P0001

Nousty Pyrénées-Atlantiques

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

04930614A0001

Saint-Martin-Du-Fouilloux Maine-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

04919414M0001

Maze Maine-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

04212014R2002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

03332314P0001

Le Pian-Sur-Garonne Gironde

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

01732214C0001

Saint-Cyr-Du-Doret Charente-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 09/07/2014

01223114L3001

Saint-Jean-Du-Bruel Aveyron

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

97441814D0001

Sainte Marie La Réunion

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

97441514D0004

Bois De Nefles La Réunion

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

08708114D5417

Jourgnac Haute-Vienne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

08406914N0001

Malaucene Vaucluse

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

0771221400001

Combs-La-Ville Seine-et-Marne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

05609814L0001

Lanester Morbihan

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

0450961400003

Saint-Denis Loiret

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

04321314Y0001

Saint-Pal-De-Mons Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

03417914M0002

Murviel Les Montpellier Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

03113614S0003

Cepet Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 08/07/2014

02729614B0001

Logements : - Surface : -

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