Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 03/09/2024

0401772400001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

03922024D0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

0372452450003

Semblancay Indre-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

03342524J0002

Saint-Laurent-D'arce Gironde

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

03155524M0022

Toulouse Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

0311712400001

Espanes Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

0290802400002

Hopital-Camfrout Finistère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

01420024D0002

Creully Sur Seulles Calvados

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

01301924K0005

Cabries Bouches-du-Rhône

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/09/2024

00613024E0001

Saint-Vallier-De-Thiey Alpes-Maritimes

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

97442224D0006

La Plaine Des Cafres La Réunion

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

09554324B0001

Saint Cyr En Arthies Val-d'Oise

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

08913724T0001

Dannemoine Yonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

08702024J0001

Bonnac La Cote Haute-Vienne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

07908324S0001

Chef-Boutonne Deux-Sèvres

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

06826024B0002

Raedersheim Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

06428824X3001

Labastide Cezeracq Pyrénées-Atlantiques

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

0621862400002

Bully-Les-Mines Pas-de-Calais

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

04312824B0001

Malvieres Haute-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

03818524U0004

Grenoble Isère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

03411324V0003

Gigean Hérault

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

03335824X0001

Romagne Gironde

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

02238524C0001

La Vicomte Sur Rance Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m²

Permis d amenager Décision du 02/09/2024

02225624P0001

Quemper-Guezennec Côtes-d'Armor

Logements : - Surface : -

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