Permis d’aménager

Les derniers permis d’aménager répertoriés en France.

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Permis d amenager Décision du 04/04/2024

0504332400001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

04904523M0001

La Breille-Les-Pins Maine-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

04532723T0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

0380192310001

Auberives-Sur-Vareze Isère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

03307124F0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

03139924G0002

Noe Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

0290342300001

Le Cloitre St-Thegonnec Finistère

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

02720723B0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

02150824D0001

Prenois Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 0 m²

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

02123323S0001

Drambon Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

01927224T0002

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

01465923U0001

Saint Sylvain Calvados

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

0112952300003

Portel Des Corbieres Aude

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

01036824D0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

00906124A0001

Les Bordes-Sur-Arize Ariège

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 04/04/2024

00125523A0001

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

0914582310031

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

08716124J0003

Saint-Leonard De Noblat Haute-Vienne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

08519423A0019

Sables-D'olonne (Les) Vendée

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

08500423S0004

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

08500323V0006

Aizenay Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m²

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

07838324E0002

Maurepas Yvelines

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

05435823N0001

Mazerulles Meurthe-et-Moselle

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 03/04/2024

03155523M0051

Toulouse Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

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