Permis de construire
Frégouville
,
Gers
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Tournefeuille
,
Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 29 m2
Permis de construire
Tournefeuille
,
Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 97 m2
Permis de construire
Nailloux
,
Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 222 m2
Permis de construire
Estancarbon
,
Haute-Garonne
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 144 m2
Permis de construire
Agassac
,
Haute-Garonne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4.277 m2
Permis de construire
Nîmes
,
Gard
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Jonquières-Saint-Vincent
,
Gard
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 221 m2
Permis de construire
Bastia Cedex
,
Haute-Corse
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 3.125 m2
Permis de construire
Quimperlé
,
Finistère
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Plougoulm
,
Finistère
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 70 m2
Permis de construire
Evreux
,
Eure
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 231 m2
Permis de construire
Evreux
,
Eure
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 310 m2
Permis de construire
Étrépagny
,
Eure
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Romans-Sur-Isere
,
Drôme
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Montelimar
,
Drôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.333 m2
Permis de construire
Mercurol-Veaunes
,
Drôme
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 110 m2
Permis de construire
Vercel Villedieu Le Camp
,
Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Coulounieix-Chamiers
,
Dordogne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.403 m2
Permis de construire
Aubas
,
Dordogne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.508 m2
Permis de construire
Saint Agathon
,
Côtes-d'Armor
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 557 m2
Permis de construire
Plouvara
,
Côtes-d'Armor
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 511 m2
Permis de construire
Guerledan
,
Côtes-d'Armor
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Corlay
,
Côtes-d'Armor
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2