Permis de construire
Acq
,
Pas-de-Calais
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Val Au Perche
,
Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 565 m2
Permis de construire
Courgeon
,
Orne
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.935 m2
Permis de construire
Saulzoir
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 210 m2
Permis de construire
Pommereuil
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 200 m2
Permis de construire
Houtkerque
,
Nord
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 321 m2
Permis de construire
Fontaine-Notre-Dame
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 706,47 m2
Permis de construire
Le Cateau-Cambresis
,
Nord
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 61,40 m2
Permis de construire
Dompierre-Sur-Nièvre
,
Nièvre
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 591,76 m2
Permis de construire
Augny
,
Moselle
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 9.997 m2
Permis de construire
Saint-Congard
,
Morbihan
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 3.940 m2
Permis de construire
Rohan
,
Morbihan
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.462 m2
Permis de construire
Locmariaquer
,
Morbihan
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 33 m2
Permis de construire
Le Hezo
,
Morbihan
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 28 m2
Permis de construire
Caudan
,
Morbihan
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.182 m2
Permis de construire
La Brûlatte
,
Mayenne
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Bonchamp-Les Laval
,
Mayenne
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 1.355 m2
Permis de construire
Saint-Senier-Sous-Avranches
,
Manche
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 82 m2
Permis de construire
Port-Bail-Sur-Mer
,
Manche
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.335 m2
Permis de construire
Saint-Léger-Sous-Cholet
,
Maine-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 184,63 m2
Permis de construire
Ombrée DàAnjou
,
Maine-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 251 m2
Permis de construire
Gorses
,
Lot
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 137 m2
Permis de construire
Saint-Florent
,
Loiret
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 28 m2
Permis de construire
Orléans
,
Loiret
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 142 m2