Permis de construire Autorisé

01304720G0064

Diminution de surface sans transformation

Istres / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse MOURETTE OUEST ISTRES 13800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

116.886 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/05/2021

Décision

21/05/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Istres (13047)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13800
Adresse: MOURETTE OUEST ISTRES 13800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 106 m²
Service public démoli: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	106 m²	10 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	106 m²	10 m²	106 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 138
Parcelle 2: AC 147
Parcelle 3: AC 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABL PUBL AMENAG DEVELOP OUEST PROVENCE

SIREN 441498326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LOUISE PAULE MORA (RULIERE)

Administrateur - né(e) en 1953

CORINNE ANNIE JEANINE MEGNA (FRANCO)

Administrateur - né(e) en 1967

DANIEL FRANCIS ADRIEN GAGNON

Administrateur - né(e) en 1952

ERIC FRANCOIS HENRI CASADO

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIC JEAN-PAUL VIGOUROUX

Administrateur - né(e) en 1962

MARTIAL ALVAREZ

Administrateur - né(e) en 1973

MARTINE HENRIETTE AMSELEM (TESTA)

Administrateur - né(e) en 1952

MARYSE RODDE (MIALON)

Administrateur - né(e) en 1941

NICOLE JOULIA

Administrateur - né(e) en 1948

PHILIPPE LEANDRI

Administrateur - né(e) en 1961

REMI ETIENNE COSTANTINO

Administrateur - né(e) en 1984

RENE AUGUSTE FRANCIS RAIMONDI

Administrateur - né(e) en 1959

SUZELLE MARIE THERESE AYOT (MULLER)

Administrateur - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS ROGER ALLORGE

Autre - né(e) en 1959

CLAUDE-MARIE BAUS-MOLINA (MOLINA)

Directeur Général - né(e) en 1966

ANTOINE FRANCOIS BERNARDINI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOURETTE OUEST
Localité terrain: ISTRES
Commune source: 13047
SIREN demandeur: 441498326
SIRET demandeur: 44149832600012
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: ISTRES
Code postal demandeur: 13800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/05/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

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