Permis de construire Chantier commencé

06731324R0021

Extension de surface sans transformation

Mutzig / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse PLACE DE LA FONTAINE MUTZIG 67190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.442 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

1.851 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Décision

27/03/2025

Début chantier

01/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mutzig (67313)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67190
Adresse: PLACE DE LA FONTAINE MUTZIG 67190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.152 m²	721 m²	75 m²
Commerce	2.539 m²	721 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 1 126
Parcelle 2: 1 137
Parcelle 3: 1 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE IMMOBILIERE DE L'OURS

SIREN 910406883

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE LEFRANC (COINTET)

Autre - né(e) en 1985

Gérant

SOCIETE HOTELIERE DE L'OURS

SIREN 908561624

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

813868304

SIREN 813868304

Président de SAS

I.E.C.H. (I.E.C.H.)

SIREN 378891360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE LEFRANC (COINTET)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCOISE COINTET (SAPANEL)

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE LA FONTAINE
Localité terrain: MUTZIG
Commune source: 67313
SIREN demandeur: 910406883
SIRET demandeur: 91040688300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 13
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2025
Type de service public: Non rempli

Mutzig, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²