Permis de construire Annulé

01300421R0212

Nouvelle construction

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 12 AVENUE DE LA GARE MARITIME ARLES 13200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.323 m²

Surface démolie

315 m²

Surface du terrain

1.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Décision

03/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 12 AVENUE DE LA GARE MARITIME ARLES 13200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 315 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 80 m²
Locaux démolis: 235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	80 m²	1.323 m²	80 m²	0 m²
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 19
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 14
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA GAIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BS 503
Parcelle 2: BS 502

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA GAIA

SIREN 911067601

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

RAMPA ENTREPRISES

SIREN 391327830

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN DIGONNET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

JEAN GEORGES RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MARC MICHEL RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

PHILIPPE SERGE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PIERRE PHILIPPE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE CHRISTINE HEBRARD (RAMPA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BRUNO REMI RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1983

MATTHIEU JEAN SERGE RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1987

PIERRE SERGE GEORGES HEBRARD-RAMPA (HEBRARD)

Membre du directoire - né(e) en 1990

THIBAULT GEORGES JOSEPH RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1997

PAUL MICHEL SERGE RAMPA

Président du directoire - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN SYLVAIN JEAN-LOUIS DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Gérant et associé indéfiniment responsable

RAMPA REALISATIONS

SIREN 335188033

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS SERGE MARIE BLAIN

Directeur Général - né(e) en 1987

THIBAULT GEORGES JOSEPH RAMPA

Président de SAS - né(e) en 1997

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Directeur Général

RAMPA ENTREPRISES

SIREN 391327830

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE DE LA GARE MARITIME
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 911067601
SIRET demandeur: 91106760100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LE POUZIN
Code postal demandeur: 07250
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 14
Type d’annexe: Pas d’annexe

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²