Permis de construire Autorisé

01736012E0102

Extension de surface sans transformation

Sainte-Marie-De-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 PL DES TILLEULS SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

170 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

396 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

24/01/2013

Décision

24/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-De-Re (17360)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17740
Adresse: 2 PL DES TILLEULS SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 10 m²
Locaux démolis: 10 m²
Commerce démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	442 m²	85 m²	10 m²
Locaux	442 m²	85 m²	10 m²
Commerce	442 m²	85 m²	10 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 1231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DES TILLEULS
Localité terrain: SAINTE-MARIE-DE-RE
Commune source: 17360
Localité demandeur: LA FLOTTE
Code postal demandeur: 17630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 02/06/2015
Date réelle d’autorisation: 24/01/2013
Type de service public: Non rempli

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