Declaration prealable Autorisé

01736015E0033

Extension de surface sans transformation

Sainte-Marie-De-Re / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse HAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

6.056 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Décision

27/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-De-Re (17360)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17740
Adresse: HAUT DES PEUX BERTAUD LES HAUTS DES PEUX BERTAUD SAINTE-MARIE-DE-RE 17740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Commerce démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	238 m²	23 m²	3 m²
Commerce	238 m²	23 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI&GP DU PERTUIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZT 321
Parcelle 2: ZT 322
Parcelle 3: ZM 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI&GP DU PERTUIS

SIREN 803674803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE BERTRAND (GUERIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

DIMITRI DENIS ROBERT BERTRAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

LAETITIA MARIE ANNE NORGUET (DE LANGSDORFF)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

MATHIEU JEAN EDGARD BERTRAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

VINCENT MAURICE NORGUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

JEAN-FRANCOIS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HAUT DES PEUX BERTAUD
Lieu-dit terrain: LES HAUTS DES PEUX BERTAUD
Localité terrain: SAINTE-MARIE-DE-RE
Commune source: 17360
SIREN demandeur: 803674803
SIRET demandeur: 80367480300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-DE-RE
Code postal demandeur: 17740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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