Permis de construire Autorisé

07602620D0006

Nouvelle construction

Arques-La-Bataille / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE AUGUSTE PERRET PRE SAINT-ETIENNE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

3.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Décision

09/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arques-La-Bataille (76026)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76880
Adresse: RUE AUGUSTE PERRET PRE SAINT-ETIENNE ARQUES-LA-BATAILLE 76880

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Service public démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	27 m²	35 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	27 m²	35 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE AUGUSTE PERRET
Lieu-dit terrain: PRE SAINT-ETIENNE
Localité terrain: ARQUES-LA-BATAILLE
Commune source: 76026
SIREN demandeur: 247600786
SIRET demandeur: 24760078600112
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DIEPPE
Code postal demandeur: 76200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/02/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2021