Permis de construire Travaux terminés

0773501700027

Extension de surface sans transformation

Ozoir-La-Ferriere / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 15 RUE FRANCOIS DE TESSAN LES AMAINVILLAS ZI N2 OZOIR-LA-FERRIERE 77330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Décision

13/09/2017

Début chantier

15/11/2017

Fin travaux

12/07/2018

Localisation

Commune: Ozoir-La-Ferriere (77350)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77330
Adresse: 15 RUE FRANCOIS DE TESSAN LES AMAINVILLAS ZI N2 OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.637 m²	1.330 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE MENU DUBREUIL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AT 94
Parcelle 2: AW 412
Parcelle 3: AW 413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE MENU DUBREUIL

SIREN 612048595

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

BDO IDF

SIREN 307571000

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CHAVINIER (TRANCHAND)

Directeur Général - né(e) en 1977

THIERRY PELAUT

Directeur Général - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes suppléant

378009831

SIREN 378009831

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Commissaire aux comptes titulaire

823424809

SIREN 823424809

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Président de SAS

LEBHAR

SIREN 705480200

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE AGATHE GUILLEY (BACHELET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

JEAN MARC LEBHAR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

SOPHIE NATHALIE ROGULSKI (BACHELET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

PIERRE CHRISTIAN COLLIN

Membre du directoire - né(e) en 1969

FREDERIC LEBHAR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1976

YANN ROGER FRANCOIS BARNERIAS-DESPLAS

Président du directoire - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

331595587

SIREN 331595587

Membre du conseil de surveillance

891665143

SIREN 891665143

Commissaire aux comptes titulaire

BDO IDF

SIREN 307571000

Commissaire aux comptes suppléant

DYNA AUDIT

SIREN 793932823

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD NAUDAN

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE FRANCOIS DE TESSAN
Lieu-dit terrain: LES AMAINVILLAS ZI N2
Localité terrain: OZOIR-LA-FERRIERE
Commune source: 77350
SIREN demandeur: 612048595
SIRET demandeur: 61204859500047
Code APE demandeur: 17.22Z
Localité demandeur: OZOIR LA FERRIERE
Code postal demandeur: 77330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2018