Permis de construire Autorisé

05911422C0003

Extension de surface sans transformation

Bruille-Saint-Amand / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 790 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

277 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

5.382 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Décision

31/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruille-Saint-Amand (59114)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59199
Adresse: 790 RUE D'HAUTERIVE BRUILLE-SAINT-AMAND 59199

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	111 m²	97 m²	21 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²
Commerce	0 m²	90 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 887
Parcelle 2: D 1010
Parcelle 3: D 1011

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 790
Voie terrain: RUE D'HAUTERIVE
Localité terrain: BRUILLE-SAINT-AMAND
Commune source: 59114
Localité demandeur: LECELLES
Code postal demandeur: 59226
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/05/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2022