Permis de construire Autorisé

03115723C0052

Nouvelle construction

Cugnaux / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 135 VOIE ROYALE CUGNAUX 31270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.508 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2024

Décision

20/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cugnaux (31157)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31270
Adresse: 135 VOIE ROYALE CUGNAUX 31270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.254 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6.254 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION OCCITANIE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AZ 29
Parcelle 2: AZ 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION OCCITANIE

SIREN 200053791

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 135
Voie terrain: VOIE ROYALE
Localité terrain: CUGNAUX
Commune source: 31157
SIREN demandeur: 200053791
SIRET demandeur: 20005379100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/01/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : 2 Surface : 152 m²