Permis de construire Autorisé

07647519M0006

Transformation avec extension de surface

Franqueville Saint Pierre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 9239 RUE GUSTAVE EIFFEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

585 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.287 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Décision

31/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Franqueville Saint Pierre (76475)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76520
Adresse: 9239 RUE GUSTAVE EIFFEL FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 76520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	505 m²	585 m²	505 m²	505 m²
Commerce	0 m²	585 m²	0 m²	505 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GUINA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GUINA

SIREN 821177755

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGELA MPOTE

Gérant - né(e) en 1980

GUILLAUME STEPHANE ARNAUD JEAN-PIERRE GUERARD

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

802575076

SIREN 802575076

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9239
Voie terrain: RUE GUSTAVE EIFFEL
Localité terrain: FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Commune source: 76475
SIREN demandeur: 821177755
SIRET demandeur: 82117775500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/05/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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