Permis de construire Autorisé

07427215X0045

Nouvelle construction

Sillingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 199 ROUTE JOSEPH DOMENJOUD SILLINGY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.108 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.227 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Décision

09/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sillingy (74272)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38600
Adresse: 199 ROUTE JOSEPH DOMENJOUD SILLINGY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.347 m²	1.108 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE YVRAI
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

G.Y.D

SIREN 411021207

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK CLAUDE GEORGES YVRAI

Autre - né(e) en 1996

JACQUES NOEL YVRAI

Gérant - né(e) en 1960

LAURA TAMARA DE CHRISTEN (YVRAI)

Gérant - né(e) en 1988

MARIE-LAURE TAVERNIER (YVRAI)

Gérant - né(e) en 1959

BERTRAND JULIEN TAVERNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1991

BRUNO ALBERT ANDRE CHEVALIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1940

JENNIFER YVRAI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1991

MICHEL HENRI YANNI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 199 ROUTE JOSEPH DOMENJOUD
Localité terrain: SILLINGY
Commune source: 74272
SIREN demandeur: 411021207
SIRET demandeur: 41102120700021
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: FONTAINE
Code postal demandeur: 38600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/12/2015
Type de service public: Non rempli

Sillingy, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²