Permis de construire Chantier commencé

07608014L0001

Nouvelle construction

Bermonville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 85 RUE DE LA MAIRIE BERMONVILLE 76640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.932 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Décision

01/09/2014

Début chantier

15/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bermonville (76080)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76640
Adresse: 85 RUE DE LA MAIRIE BERMONVILLE 76640

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.056 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.056 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES SEPT CLOCHERS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 783
Parcelle 2: A 782

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES SEPT CLOCHERS

SIREN 344001474

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO REMI MARCEL PATTOU

Gérant - né(e) en 1959

EMMANUEL EDGARD ROLLON MARIE PATTOU

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.