Permis de construire Travaux terminés

02105413B0037

Transformation avec extension de surface

Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE LA COLOMBIERE BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

52 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

189 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

22/10/2013

Décision

22/10/2013

Début chantier

17/01/2014

Fin travaux

30/06/2016

Localisation

Commune: Beaune (21054)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 2 RUE DE LA COLOMBIERE BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	86 m²	0 m²	43 m²	43 m²	0 m²
Locaux	94 m²	52 m²	0 m²	84 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 591
Parcelle 2: AP 592
Parcelle 3: AP 593

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD

SIREN 511254765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE MADELEINE CAILLAUD (TAMARO )

Autre - né(e) en 1957

ARIANE DIERICKX

Autre - né(e) en 1964

CHARLOTTE VALERIE FOUGERE

Autre - né(e) en 1987

DENIS JACQUES CHRISTIAN THOMAS

Autre - né(e) en 1954

FRANCOIS LUCIEN ROBERT ROCAULT

Autre - né(e) en 1957

JEAN PASCAL MONIN

Autre - né(e) en 1959

JEAN-LOUIS GEORGES ETIENNE BAUDOIN

Autre - né(e) en 1960

JULIE VALENTINE AMANDA MARCEAU (LEFLAIVE )

Autre - né(e) en 1979

LAURENT YVES VINCENT PARRA

Autre - né(e) en 1963

BERTRAND RENE MICHEL GAUVRIT

Membre - né(e) en 1970

CATHERINE AGNES ZIVI (RIVORY)

Membre - né(e) en 1970

CELINE EMMANUELLE DANCER (KOUTCHINSKY )

Membre - né(e) en 1971

CYRIL DEREPIERRE

Membre - né(e) en 1975

DOMINIQUE MIREILLE SCHWARTZ (MATHIEU )

Membre - né(e) en 1954

EMILIE PRENETA

Membre - né(e) en 1983

FRANCOIS CHRISTIAN ALAIN ANDRE POHER

Membre - né(e) en 1958

FRANCOIS DREVON

Membre - né(e) en 1968

GERARD FELICIEN MAURICE LEJEUNE

Membre - né(e) en 1949

GUY JEAN-LOUP MICHEL VADROT

Membre - né(e) en 1949

HERVE MARIE ROBERT SOUCHARD DE LAVOREILLE

Membre - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA COLOMBIERE
Localité terrain: BEAUNE
Commune source: 21054
SIREN demandeur: 511254765
SIRET demandeur: 51125476500015
Code APE demandeur: 79.90Z
Localité demandeur: BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 30/06/2016
Date réelle d’autorisation: 22/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²